Avis du Conseil de l'Ordre Avis du Conseil de l'Ordre

Dans le cadre de la procédure législative, le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg s'est prononcé sur les projets de lois et de règlements suivants :
14/09/2022 - Avis du Conseil de l'Ordre sur le projet de loi n°7650 portant introduction du recours collectif en droit de la consommation
14/09/2022 - Avis du Conseil de l'Ordre sur le projet de loi n°8056 portant modification la loi relative à l'organisation des huissiers de justice et de la LPA
25/08/2022 - Avis du Conseil de l'Ordre sur le projet de loi n 7945 relatif à la protection des lanceurs d'alerte
29/06/2022 - Avis du Conseil de l’Ordre sur le projet de loi n°6539B portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation
15/06/2022 - Avis complémentaire n°2 du Conseil de l'Ordre sur le projet de loi n°7479 relatif à la concurrence
04/05/2022 - Avis du Conseil de l'Ordre relatif au projet de loi n°7919 portant réforme de la médiation en matière civile et commerciale
06/04/2022 - Avis du Conseil de l'Ordre sur le projet de loi n°7958 relatif à l'accès et à la formation des professions d'avocat à la Cour, de notaire et d'huissier de Justice
17/12/2021 - Avis du Conseil de l'Ordre sur le projet de loi n°7918 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 et adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale
17/12/2021 - Avis du Conseil de l'Ordre sur le projet de loi n°L-40.21 portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 et adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale
28/10/2021 - Avis du Conseil de l’Ordre sur l’opportunité et l’utilité de prolonger les mesures prévues par la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale ou d’en pérenniser certaines au Code de procédure pénale
11/02/2021 - Avis complémentaire de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg sur le projet de loi n°7478
20/01/2021 - Avis du Conseil de l'Ordre portant sur la projet de loi n°7736
04/12/2020 - Avis du Conseil de l'Ordre portant sur le projet de loi n°7720
04/12/2020 - Avis du Conseil de l'Ordre portant sur le projet de loi n°7721
30/11/2020 - Avis du Conseil de l'Ordre portant sur la proprosition de loi n°7620
25/11/2020 - Avis du Conseil de l'Ordre portant sur la proprosition de loi n°7575
19/11/2020 - Avis complémentaire de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg sur le projet de loi n°7694
12/11/2020 - Avis complémentaire n°2 du Conseil de l'Ordre portant sur le projet de loi n°7307
12/11/2020 - Avis du Conseil de l'Ordre sur le projet d'amendements au projet de loi n°7665
06/11/2020 - Avis du Conseil de l'Ordre portant sur le projet de loi n°7694