Le site www.barreau.lu est édité par le Barreau de Luxembourg, 2A, Boulevard Joseph II L-1840 Luxembourg, .
Définitions
Site : le site Internet du Barreau de Luxembourg, accessible sous les adresses Internet: www.barreau.lu, www.avvocato.lu, www.avvocati.lu, www.abogado.lu, www.abogados.lu, www.anwalt.lu, www.advogado.lu, www.advogados.lu, www.barreau-luxembourg.lu, www.lawyers.lu, www.avocat.lu, www.avocats.lu, www.affekot.lu
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site. Les conditions générales présentes s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées en ligne par le Site.
Conditions d’utilisation
Accès au Site
Le Site consent à l’utilisateur, en accès gratuit, une licence d’utilisation pour les informations disponibles lors de sa connexion. Par l’accès au Site, et de ce seul fait, l’utilisateur accepte du Barreau de Luxembourg, éditeur du site, une licence d’utilisation définie par les conditions générales suivantes.
Accès au service
L’accès au service est possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle du Barreau de Luxembourg et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou du matériel. La présente licence d’utilisation confère à l’utilisateur un droit d’accès personnel, réservé à un usage exclusif et non collectif, sur les contenus du site.
Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, les différents éléments du Site tels que textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.
La licence d’utilisation conférée à l’utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective.
Sont également autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
En dehors de ces exceptions, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de l’auteur ou de ses ayants droits et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.
Charte graphique
La charte graphique du Site et les éléments qui la composent sont la propriété du Barreau de Luxembourg.
Base de données
La base de données indexant les différents contenus du Site est la propriété du Barreau de Luxembourg. La consultation et l’utilisation de la base de donnée n’entraîne en aucune façon la transmission des droits de propriété de la base de donnée à l’utilisateur. Il est rappelé, conformément à l’article 67 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données que sont interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données [ sans l’accord du producteur ] », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».
Textes
Les textes présents sur le Site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Liens hypertexte
Tout lien hypertexte vers le site http://www.barreau.lu/ est soumis à autorisation préalable du Barreau.
Protection des données
L’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données. Si vous voulez en savoir plus, veuillez consulter notre politique de protection des données.
Droit applicable
Le Site ainsi que ces conditions générales d’utilisation sont soumis au droit luxembourgeois.
