Représenter les avocats, assurer la discipline mais aussi promouvoir les activités de l’Ordre, voilà quelques missions du Bâtonnier.
Le Bâtonnier est le porte-parole des avocats et est le seul à pouvoir s’exprimer publiquement au nom de l’Ordre. Représentant l’Ordre dans tous les actes de la vie civile, le Bâtonnier est là pour exprimer l’avis d’une profession en prise directe avec l’actualité.
Il agit pour prévenir et résoudre les différends qui pourraient naître entre confrères. Il a aussi un rôle d’apaisement des conflits entre avocats et magistrats. Enfin, c’est le Bâtonnier qui procède à la désignation des avocats commis d’office et à l’attribution du bénéfice de l’assistance judiciaire pour les personnes remplissant les conditions pour ce faire.
Arbitre, juge et dirigeant « d’entreprise » … quelques missions qu’il exerce sous la surveillance de ses compères mais également du Conseil disciplinaire et administratif et du Conseil disciplinaire et administratif d’appel.
De façon générale, il tente de régler tous les litiges qui impliquent la profession à l’exception des demandes mettant en cause la responsabilité professionnelle des avocats, domaine relevant de la compétence exclusive des juridictions judiciaires.
Le Bâtonnier arbitre les différends
Les litiges et différends qui peuvent naître entre avocats dans l’exercice de leur profession, relèvent de la compétence du Bâtonnier, tel les demandes relatives à un potentiel conflit d’intérêts pouvant exister dans le chef d’un avocat, les questions d’interprétation du caractère confidentiel ou non d’un document émanant d’un avocat.
Sa mission n’est pas limitée aux seuls litiges entre avocats mais il traite en outre toutes les réclamations de particuliers à l’encontre d’un avocat, membre de son Ordre que les demandes concernent les honoraires d’avocats ou toute autre demande.
Le Bâtonnier juge ses membres
Garant de la déontologie professionnelle ainsi que de la discipline, le Bâtonnier est amené à exercer un rôle de juge. Il instruit les affaires disciplinaires dont il est saisi soit par le procureur d’Etat ou le procureur général d’Etat, soit sur plainte, ou dont il se saisit d’office.
Il peut prononcer directement des sanctions à l’égard des avocats de son Ordre qui ont contrevenu aux règles et obligations déontologiques de la profession.
