LEGITECH : Masterclass TVA 2026 – 25 juin 2026
06 mai 2026
Maîtrisez les évolutions TVA 2026 au Luxembourg
Rejoignez-nous pour une journée immersive au cœur des enjeux TVA et des évolutions majeures qui impacteront vos pratiques. Cette Masterclass est une occasion unique d’échanger directement avec nos experts reconnus, issus à la fois de la pratique privée, de l’administration luxembourgeoise ainsi que de la CJUE.
Au fil des sessions, des cas pratiques et des moments de networking — notamment lors du déjeuner — vous bénéficierez d’analyses concrètes, de retours d’expérience et de conseils opérationnels pour sécuriser et optimiser vos approches TVA.
Un rendez-vous incontournable pour anticiper, comprendre et maîtriser la TVA en 2026.
Efficacité opérationnelle
Repartez avec des solutions concrètes immédiatement applicables.
Expertise de haut niveau
Bénéficiez d’analyses pointues par des spécialistes du terrain.
Interaction & networking
Échangez, posez vos questions et développez votre réseau.
Tout ce qu’il faut savoir, point par point :
Actualité jurisprudentielle nationale en TVA
Gilles Barbabianca et Laurent Klein proposeront un tour d’horizon complet des décisions récentes des tribunaux luxembourgeois en matière de TVA. À travers une analyse rigoureuse des derniers jugements et arrêts, ils vous permettront de saisir les tendances actuelles de la jurisprudence nationale et d’identifier les points de vigilance majeurs pour sécuriser vos positions fiscales.
Actualité jurisprudentielle européenne en TVA
Les dernières décisions de la CJUE à la loupe : Charlotte Delsol et Charlène Herbain analysent les arrêts récents les plus marquants. Cette session mettra en lumière les enseignements stratégiques et délivrera les clés d’interprétation indispensables pour sécuriser vos pratiques en droit de la TVA.
Prix de transfert & implications TVA
Présentation croisée : Sophie Weyten, Michel Lambion
- Valeur normale et notions de personnes liées en TVA
- Prix de transfert et impôts directs : convergences et divergences
- Analyse jurisprudentielle : comment la Cour pourra-t-elle réconcilier les approches des affaires Arcomet et Stellantis Portugal ?
- Quelles conséquences pratiques pour les assujettis ?
Facturation électronique – Luxembourg + comparatif pays voisins
Analyse stratégique & perspectives : Julie Kaprielian, Michel Lambion
- Le nouveau cadre législatif luxembourgeois : Comprendre les étapes de la réforme.
- Exigences ViDA : Anticiper les standards européens de facturation électronique et de reporting digital.
- Mise en œuvre nationale : Les clés pour une transition opérationnelle réussie.
- Panorama International : analyse comparative des modèles en Belgique, France, Allemagne, Irlande, Suisse et Royaume-Uni, avec un focus sur les approches contrastées, notamment :
- déploiement de la facturation électronique B2B (Royaume-Uni),
- maintien de dispositifs B2G non obligatoires (Suisse),
- positionnement intermédiaire des États membres de l’UE.
La directive ViDA ne s’arrête pas à la facturation électronique
ViDA – Les piliers stratégiques et l’éclosion du nouveau système : Julie Kaprielian, Michel Lambion
- Au-delà du reporting : Analyse de l’économie des plateformes et du guichet unique (immatriculation unique).
- Horizon 2027 : Décryptage des premières mesures ViDA et amorce de la montée en puissance du dispositif.
- Horizon 2028 | L’immatriculation unique : Vers une simplification concrète du commerce transfrontalier et une réduction des obligations d’enregistrement (forces et limites du système).
- Horizon 2030 | L’économie des plateformes : Maîtriser les nouvelles règles du commerce électronique pour garantir l’équité fiscale face au commerce traditionnel.
Guide pratique TVA : fusions, scissions, cessions, acquisitions
La présentation, animée par Pol Mellina, a pour objectif de proposer une synthèse du traitement TVA applicable aux opérations de restructuration, telles que fusions, scission, cessions d’actifs et acquisitions, en mettant en lumière les règles applicables, les points d’attention essentiels et les difficultés fréquemment rencontrées, à partir d’une approche concrète et pragmatique.