Conférence – Les assurances collectives, un mode alternatif de distribution de l’assurance (points de vue européen et luxembourgeois)

Mardi 22 janvier 2026 de 12h00 à 14h00
Cercle Munster
5-7 Rue Münster
2160 Grund Luxembourg

Présentation

La distribution de l’assurance est de plus en plus marquée par le développement de canaux alternatifs aux modèles traditionnels de l’agence et du courtage. De nos jours, de nombreux contrats ou produits d’assurance sont ainsi commercialisés par l’entremise d’acteurs aussi variés que des banques, des organisations professionnelles ou sportives et des opérateurs commerciaux (sociétés de leasing automobile, agences de voyage, magasins d’électroménagers, de vélos, de téléphonie mobile…).
Ce modèle économique de l’affinity marketing soulève son lot d’interrogations juridiques. Comment qualifier les différentes relations qui se nouent entre les parties à ces assurances collectives (assureur, souscripteur, adhérents) ? Comment assurer la conformité de cette forme de vente d’assurances avec la réglementation sur les pratiques du commerce et les clauses abusives ? Qui, de l’assureur ou du souscripteur de l’assurance collective, est responsable de l’information des adhérents sur les caractéristiques de l’assurance ouverte à leur affiliation ? Le souscripteur de l’assurance collective devient-il automatiquement un intermédiaire d’assurance ? Devient-il un établissement stable de l’assureur ?

Programme

11h45 Accueil des participants

12h00 Mot de bienvenue
Denis PHILIPPE
Avocat à la Cour, Professeur à l’UCLouvain, Corédacteur en chef de la revue DAOR, Co-président du Hub ELI Belgo-Luxembourgeois de l’ELI.

Présidence
Grégory MINNE
Avocat à la Cour, Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg, Membre du comité de rédaction de la revue DAOR, Co-président du Hub ELI Belgo-Luxembourgeois

Enseignements récents de la jurisprudence européenne
Jean-Marc BINON
Ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne et maître de conférences invité à l’UCLouvain

Aspects de droit luxembourgeois
Marc GOUDEN
Avocat à la Cour, avocat associé au cabinet Philippe & Partners

Conclusions
Grégory MINNE

13h15 Déjeuner

Informations pratiques

Veuillez confirmer votre présence à la conférence avant le 15 janvier 2026 en envoyant un courriel à Madame Josephine Focks (jfocks@philippelaw.eu)

Contribution aux frais pour le repas et la documentation

35 € prix pour les membres adhérents DAOR / ALJB / AIDA
45 € prix pour les non-adhérents

À verser sur le compte LU27 0019 2755 6152 4000 avec mention « conférence du 22 janvier »

Les rapports complets de la conférence seront publiés dans la revue DAOR.