Webinaire 23/09 – Protection des données au Luxembourg : de la violation au jugement, en passant par l’amende

Le webinaire explore les différentes problématiques théoriques et pratiques du contentieux de la protection des données au Luxembourg. Par des exemples concrets et un cheminement systématique, l’orateur décortique les différents cas d’ouverture d’un litige en cette matière, leurs exceptions et leur application par la jurisprudence la plus récente.
Les participants au webinaire recevront des clés de compréhension pour naviguer dans ce contentieux très technique et en ressortiront avec un cap clair et une bonne connaissance des principaux écueils à éviter.

Programme
Le webinaire portera principalement sur :

• Le type de violations susceptibles d’engager la responsabilité des acteurs de la protection des données.
• Les différents régimes de responsabilité (civil et administratif) et leurs conditions d’exonération ou de limitation de responsabilité.
• La phase d’enquête précontentieuse et les critères d’imposition des sanctions, dont les amendes administratives.
• La compétence des différentes juridictions et les règles de recevabilité.
  Les violations légales analysées par la jurisprudence récente.
• Une séance de questions-réponses en fin de webinaire permettra d’éclairer les points les plus complexes.

Orateurs
Orateur

Florian Poncin : Avocat à la Cour, inscrit à la liste I de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg

Informations pratiques
Date et horaire
Mardi 23 septembre 2025, webinaire de 12h00 à 13h30

Inscription

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