6 Février 2024 – CONFÉRENCE : LE DÉBITEUR ET LE CRÉANCIER DANS LE CADRE D’UNE RÉORGANISATION JUDICIAIRE RÉGIE PAR LA LOI DU 7 AOÛT 2023 RELATIVE À LA PRÉSERVATION DES ENTREPRISES

Mardi 6 février 2024 de 12h00 à 14h00
Cercle Munster
5-7 Rue Münster
2160 Grund Luxembourg

Présentation
La loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite transpose en droit luxembourgeois la directive 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes. Elle s’inspire en partie du droit de l’insolvabilité belge.
La nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er novembre 2023, modernise le droit de l’insolvabilité luxembourgeois en prévoyant notamment une réorganisation judiciaire pouvant poursuivre trois objectifs différents. De nombreuses questions se posent concernant les droits et les obligations du débiteur et du créancier confrontés à une réorganisation judiciaire.
La conférence organisée par l’association luxembourgeoise des diplômés en droit de l’UCLouvain, la revue internationale de droit des affaires (DAOR) et le European Law Institute (ELI) a pour objet de réunir des experts luxembourgeois et belges qui partageront leurs expériences sur ces questions.
Que vous soyez juriste d’entreprise, avocat, magistrat, chercheur ou tout simplement intéressé par la matière, cette conférence s’adresse à vous. Inscrivez-vous ! Votre participation enrichira les débats.

PROGRAMME
11h45 Accueil des participants
12h00 Mot de bienvenue
Denis Philippe
Avocat à la Cour, Professeur à l’UCLouvain, Corédacteur en chef de la revue DAOR

Présidence
André Prüm
Professeur à l’Université du Luxembourg

Le point de vue du débiteur
Clara Mara-Marhuenda
Avocat à la Cour

Le point de vue du créancier
Grégory Minne
Avocat à la Cour, Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg

Le point de vue belge
Werner Derijcke
Avocat à la Cour de cassation de Belgique, Maître de conférence à l’UCLouvain

13h15 Déjeuner