25 Juillet 2023 – CIB : LA CONTRIBUTATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE A L’EVOLUTION DES PRATIQUES JUDICIAIRES
19 juillet 2023Le Mardi 25 juillet à 18H00 (heure de Paris)
Pour rappel, l’inscription est obligatoire et le nombre de place est limité. Nous comptons déjà plus de 200 inscrits :
Les canons processuels de la propriété intellectuelle sont aujourd’hui largement diffusés dans le monde, notamment en Europe et en Afrique et peuvent nourrir une évolution des pratiques judiciaires en général. On a vu des décisions hors propriété intellectuelle appliquée le modèle d’évaluation des dommages et intérêts développé pour cette matière.
On voit que les juridictions de différents pays doivent offrir un cadre processuel répondant aux mêmes objectifs. Ce qui peut les conduire à engager une démarche de généralisation, d’extension, de ce cadre, notamment pour la procédure loyale et équitable ou les procédures inutilement complexes.
Une prescription qui dépasse largement le contentieux de la propriété intellectuelle.
Il est proposé de discuter de cette contribution tant dans la pratique judiciaire européenne que dans celle des pays africains.
Le webinaire se déroulera en deux étapes, la première partie sera allouée aux panélistes et la deuxième partie sera réservée aux discussions.
Le nombre de place disponible étant limité pensez à vous inscrire via le lien suivant: