19 Juin 2023 – Conférence AEDBF Luxembourg « Protection des données : le RGPD a 5 ans. Est-il toujours adapté ? »

L’AEDBF Luxembourg a le grand plaisir de vous inviter à la conférence qu’elle organise le lundi 19
juin 2023 de 17h30 à 20h15 sur le sujet :
Protection des données : le RGPD a 5 ans.

Est-il toujours adapté ?
Par Monsieur le Professeur Yves POULLET, professeur émérite
de l’Université de Namur

Voici 5 ans déjà que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (le Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ») est entré en vigueur
dans les pays de l’UE.

Son objectif est d’assurer le respect d’un droit fondamental de la vie privée des personnes physiques,
à savoir leur protection à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
L’application des principes et règles du RGPD n’a pas manqué d’impacter lourdement les
professionnels concernés. D’autre part, elle a donné lieu à un abondant contentieux au niveau des
autorités de contrôle nationales chargées d’en surveiller l’application.

Monsieur le Professeur Yves POULLET, expert en protection des données, nous livre son introduction
à la présentation qu’il donnera sur le sujet le 19 juin prochain :
« Le propos peut surprendre pour ceux qui me savent défenseur de la vie privée. Il ne s’agit pas de
renier une passion toujours bien vivante mais cependant de m’inquiéter de certaines dérives de la
pratique du texte et, au-delà de s’interroger de son adéquation aux réalités nouvelles des
technologies émergentes et des questions que leur développement soulève. Ainsi, je souhaite
partager quelques opinions. La première réflexion s’inquiète de la complexité et de la démesure de
cette législation et de son application. L’ampleur du domaine d’application du RGPD invite à d’autres
remarques : ne devrait-on pas préférer une réglementation à « géométrie variable » ? Les dispositions
du RGPD sont-elles encore adéquates à l’heure et face à la réalité des technologies émergentes et
des écosystèmes mis en place, qu’il s’agisse de l’IA, de l’IoT ou des applications des NBIC ? Au-delà,
peut-on considérer que le concept de données à caractère personnel doit toujours être considéré
comme le concept-clé de la protection de nos libertés ? La liste des acteurs réglementés par le RGPD
est-elle toujours suffisante à l’heure des plateformes et des infrastructures partagées ? Enfin, dernière
considération, je pointe la lacune fondamentale de l’approche individualiste qui sous-tend la
réglementation sur la protection des données et dont la primauté du consentement comme base de
légitimité est l’acmé. La prise en compte d’autres enjeux des technologies du numérique n’invite-telle pas par ailleurs à reconsidérer la place du RGPD et le rôle de nos autorités de protection des
données. »

Modalités pratiques

• Frais et inscriptions :
  La participation aux frais par personne est de :
  (i) 50 euros pour les adhérents de l’AEDBF Luxembourg à jour de leur cotisation pour l’année 2023, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale, de l’AEDBF Europe ou de l’ALJB ;
  (ii) 80 euros pour les non-membres ;
  (iii) Etudiants en droit et doctorants dans la limite de 10 places en tout.
  Inscription uniquement par virement bancaire et via le formulaire à remplir (voir en page 3).
  Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le 12 juin 2023 (inclus).

• Intervenant :
  M. Yves POULLET – Professeur émérite de l’Université de Namur – expert auprès du Conseil de l’Europe – Membre de la Chambre contentieuse de l’Autorité de Protection des Données (APD) belge, de la Commission de Contrôle des Fichiers d’Interpol (CCF), et de l’Académie Royale de Belgique.

• Programme :
  o 17h30 Accueil des participants
  o 18h00 Mot d’introduction de la présidente de l’AEDBF Luxembourg, Me Marie-Paule GILLEN
  o 18h05 à 18h45 Conférence de M. Yves POULLET
  o 18h45 à 19h15 Session de questions / réponses autour d’un panel modéré par Me Marie-Paule GILLEN avec la participation de M. Marc LEMMER (Commissaire auprès de la CNPD), Me Astrid WAGNER (Partner au sein de l’étude Arendt & Medernach) et de M. Nicolas VAISSE (DPO de la BIL)
  o 19h15 à 20h15 Cocktail apéritif de clôture

• Lieu :
  Auditorium de la Banque de Luxembourg – 14, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg

• Certificat de présence :
  Un certificat de participation sera remis aux participants qui signeront la liste de présence. Formation professionnelle continue des avocats luxembourgeois : L’AEDBF Luxembourg est une institution agréée par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Luxembourg au voeu de l’article 14 du règlement sur la formation permanente. Cette conférence est donc éligible à la formation professionnelle continue des avocats luxembourgeois.

• Public :
  La conférence s’adresse à un public averti au sein du secteur bancaire, financier ou commercial, qu’ils soient banquiers, juristes de banques ou d’entreprise, professionnels du secteur financier ou commercial et avocats ainsi que toutes personnes souhaitant approfondir leur expertise dans ce domaine.

• Autres informations :
  Cette conférence est limitée à 120 participants.
  Parkings secteur centre-ville. Accès en tram arrêt « Centre, Hamilius »
  Veuillez noter que des photographies de l’événement peuvent être publiées sur notre site web et notre page LinkedIn.
  Pour toute question, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : mpgillen@dsm.legal