Politique de protection des données

L’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg respecte votre vie privée

L’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (ci-après l’«Ordre »)  se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données. La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lors de votre navigation sur le site Internet accessible aux adresses suivantes: www.barreau.lu, www.avvocato.lu, www.avvocati.lu, www.abogado.lu, www.abogados.lu, www.anwalt.lu, www.advogado.lu, www.advogados.lu, www.barreau-luxembourg.lu, www.lawyers.lu, www.avocat.lu, www.avocats.lu, www.affekot.lu (ci-après le « Site »).

Qu’est-ce qu’on entend par données à caractère personnel ?

Par « données à caractère personnel », il faut entendre toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.

Quelles sont les données personnelles traitées par notre site web ?

La technologie de serveur web utilisée par l’Ordre des avocats de Luxembourg enregistre automatiquement vos données personnelles lorsque vous utilisez les services numériques, proposés par l’Ordre. En font partie, entre autres, l’adresse IP de l’appareil utilisé pour la visite et les données relatives au type de navigateur.

Quelles sont les finalités de nos traitements de données personnelles ?

L’Ordre, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant, notamment, pour finalité l’administration de l’Ordre et notamment la tenue du tableau des avocats, les devoirs requis par l’assistance judiciaire, la taxation des honoraires et des frais des avocats, la rédaction des avis en matière de législation et de justice, et plus généralement l’examen de toutes les questions intéressant l’exercice de la profession et la défense des droits des avocats.

En outre vos données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l’obligation de l’Ordre de veiller à la sauvegarde de l’honneur de l’Ordre, de maintenir les principes de dignité, de probité et de délicatesse qui forment la base de la profession d’avocat et les usages du barreau qui les consacrent et à ce que les règles relatives à la déontologie entre avocats et à l’égard des clients et des tiers, au secret professionnel, aux honoraires et aux frais, à l’information du public concernant les avocats et leur activité professionnelle, à la protection des intérêts des clients et des tiers et aux obligations professionnelles découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme soient respectées.

Quels sont les différents traitements de données personnelles proposés sur notre site ?

Vos données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de l’utilisation de certains services proposés sur le Site.

Prise de contact

Lorsque vous envoyez un message électronique à l’adresse mail info@barreau.lu, des données personnelles comme votre nom, prénom, adresse mail et autres peuvent être recueillies. Celles-ci seront enregistrées et sécurisées dans un fichier informatisé (cloud sécurisé) géré par POST Luxembourg sise à 20, rue de Reims à Luxembourg, Luxembourg, afin de nous permettre la reprise de contact en vertu de l’intérêt légitime posé par le règlement général sur la protection des données. Ces données seront conservées aussi longtemps qu’ils seront nécessaires pour l’accomplissement de la finalité susmentionnée. L’accès à ces données sera strictement limité au personnel habilité de l’Ordre.

Annuaire/Tableau

Les données personnelles publiées sur l’annuaire des avocats proviennent directement des informations enregistrées par les avocats concernés. Ainsi l’Ordre ne peut pas être tenu responsable en cas d’erreur, d’obsolescence, d’incomplétude ou de manière générale, en cas de modifications nécessaires de ces données. Ces données sont nécessaires afin de pouvoir assurer nos missions d’intérêt général de l’accès à la justice et de l’accès au droit. Ces données sont conservées jusqu’à la fin de l’activité de l’avocat concerné.

Gestion du service de dépôt d’annonces

Lorsque vous envoyez un message électronique comportant une demande d’insertion d’une annonce sur le Site à l’adresse mail info@barreau.lu, des données personnelles comme votre nom, prénom, adresse mail et autres peuvent être recueillies. Celles-ci seront enregistrées et sécurisées dans un fichier informatisé (cloud sécurisé) géré par POST Luxembourg sise à 20, rue de Reims à Luxembourg, Luxembourg, afin de nous permettre la publication effective de votre annonce sur le Site. Ces données seront conservées jusqu’à la demande de suppression de l’annonce par l’annonceur. L’accès à ces données sera strictement limité au personnel habilité.

Faillites

Les informations publiées sur le Site relatives aux sociétés en faillites et en liquidation, ont été mises à disposition par les sections commerciales des tribunaux d’arrondissement.

L’Ordre des Avocats n’est en mesure de vérifier ni l’exactitude, ni l’exhaustivité de ces informations. Il décline par conséquent toute responsabilité pour le cas où les informations proposées devaient se révéler erronées ou incomplètes, et attire l’attention des utilisateurs sur le fait que les seules informations faisant foi, en matière de faillites et de liquidations judiciaires, sont celles qui sont disponibles auprès des greffes des chambres commerciales des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch.

Plaintes

Lorsque vous envoyez un message électronique à l’adresse mail info@barreau.lu suite à une plainte contre le comportement d’un avocat ou dans le cas d’une contestation d’une note d’honoraires d’un avocat, différentes données personnelles comme votre nom, prénom, adresse mail et des données personnelles relatives à l’avocat mandaté peuvent être traitées.

Celles-ci seront enregistrées et sécurisées dans un fichier informatisé (cloud sécurisé) géré par POST Telecom S.A. sise  à 1 rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La finalité de traitement constitue le devoir de l’Ordre de veiller à ce que les règles relatives à la déontologie entre avocats et à l’égard des clients et des tiers, au secret professionnel, aux honoraires et aux frais, à l’information du public concernant les avocats et leur activité professionnelle, à la protection des intérêts des clients et des tiers et aux obligations professionnelles découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme soient respectées.

Le traitement de ces données nous est imposé légalement, par les articles 17 et 19 de la Loi du 10 août 1991 sur la profession des avocats. L’accès à ces données sera strictement limité au personnel habilité de l’Ordre et peuvent être conservées pour une durée de 60 ans. 

Quels sont vos droits ?

En application du règlement général sur la protection des données (RGPD) vous disposez d’une série de droits.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de l’Ordre la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
  • les finalités de leur traitement ;
  • les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel;
  • des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, l’Ordre ne traitera plus vos données personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 Droit de rectification

Vous disposez de la possibilité de demander à faire corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’oubli

En tant que titulaire de ce droit à l’oubli, vous pouvez demander l’effacement de ses données personnelles sur simple demande. Ce droit n’est toutefois pas absolu et peut par exemple se heurter à l’intérêt légitime du responsable du traitement – ou aux obligations légales dont ce dernier est soumis.

 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez  exiger de l’Ordre que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel collectées ou traitées par l’Ordre dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que l’Ordre auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Qui contacter en cas de litige ou de question ?

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez, contacter notre délégué à la protection des données en envoyant un mail à info@barreau.lu

En cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez aussi contacter la Commission nationale sur la protection des données sise à 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361, Esch-sur-Alzette.