En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous assurer le meilleur fonctionnement du site et d’analyser notre audience.

LIGNES DIRECTRICES / GUIDELINES LIGNES DIRECTRICES / GUIDELINES

Les lignes directrices relative au secteur non financier (2022) vous sont accessibles au travers des liens suivants :

Lignes directrices PSSF du secteur non financier 2022 (FR)

Lignes directrices PSSF du secteur non financier 2022 (EN)

 

Les lignes directrices relative aux déclaration d'opérations suspectes vous sont accessibles au travers des liens suivants :

Déclaration d’opérations suspectes - Ligne directrice applicable à partir du 01/04/2021 (FR)

Suspicious operations report - Guideline applicable from 01.04.2021 (EN)

 

Les lignes directrices relative au blocage de transactions suspectes vous sont accessibles au travers des liens suivants :

Blocage de transactions suspectes - Ligne directrice applicable à partir du 01/04/2021 (FR)

Freezing of suspicious transactions - Guideline applicable from 01/04/2021 (EN)