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GAFI / FATF GAFI / FATF

Groupe d'action financière (GAFI) – Site internet (FR)

Financial Action Task Force (FATF) – Site internet (EN)

 

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres, au rang desquels le Grand-Duché de Luxembourg, pays fondateur. Les objectifs du GAFI sont l’élaboration des normes et la promotion de standards visant à lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le GAFI a élaboré une série de Recommandations reconnues comme étant la référence internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, contre le financement du terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massives. Elles constituent le fondement d’une réponse coordonnée à ces menaces pour l’intégrité du système financier international et contribuent à l’harmonisation des règles au niveau mondial. Elles ont vocation à être appliquées par tous les pays du monde. La version 2012 de ces recommandations a été mise à jour en octobre 2021 (FR) et en mars 2022 (EN) et peuvent être consultées ici :

Recommandations du GAFI 2012 (mise à jour – Octobre 2021, version FR)

Recommandations du GAFI 2012 (mise à jour – Mars 2022, version EN)

 

Le GAFI surveille les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des mesures requises, lors des évaluations mutuelles qu'il conduit.

Vous pouvez consulter le rapport d'évaluation du Grand-Duché de Luxembourg de 2010 ainsi que le tableau récapitulatif des évaluations opérées dans le cadre du 4ème cycle d'évaluation, indiquant notamment les juridictions à haut risque.

 

Le GAFI examine les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que les mesures permettant de lutter contre ces phénomènes et encourage l’adoption et la mise en œuvre des mesures adéquates au travers de ses lignes directrices.

Les lignes directrices pertinentes pour la profession d'avocat sont les suivantes :

 

Orientations sur les meilleures pratiques en matière de propriété effective pour les personnes morales

Ces orientations identifient les défis les plus courants auxquels un professionnel est confronté pour s'assurer que le ou les bénéficiaires effectifs des personnes morales sont identifiés et suggèrent les principales caractéristiques d'un système efficace. Pour télécharger le guide [cliquez ici].

Guidance on best practices on beneficial ownership for legal persons

This guidance identifies the most common challenges a professional faces in ensuring that the beneficial owner(s) of legal persons is identified, and suggests key features of an effective system. To download the guidance [click here].

 

Approche basée sur les risques (RBA) pour les prestataires de services aux fiducies et aux sociétés

Ces orientations visent à soutenir la mise en œuvre de l'approche fondée sur les risques pour les prestataires de services aux fiducies et aux entreprises, en tenant compte des évaluations nationales des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et des cadres juridiques et réglementaires de LBC/FT. Pour télécharger le guide [cliquez ici].

Risk-based Approach (RBA) for Trust and Company Service Providers

This guidance aims to support the implementation of the risk-based approach to trust and company service providers, taking into account national money laundering and terrorist financing risk assessments and AML/CFT legal and regulatory frameworks. To download the guidance [click here].

 

Approche basée sur les risques (RBA) - Professionnels du droit

Ces orientations soulignent la nécessité d'une évaluation solide des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme auxquels les avocats sont confrontés afin que les politiques, les procédures et les mesures continues de vigilance à l'égard de la clientèle atténuent ces risques. L'approche basée sur les risques est essentielle à la mise en œuvre efficace des Recommandations du GAFI pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour télécharger le guide [cliquez ici].

Risk-based Approach (RBA) Legal professionals

This guidance highlights the need for a sound assessment of the money laundering and terrorist financing risks that subjected lawyers face so that the policies, procedures and ongoing customer due diligence measures mitigate these risks. The risk-based approach is central to the effective implementation of the FATF Recommendations to fight money laundering and terrorist financing. To download the guidance [click here].

 

Le GAFI avait déjà publié un rapport sur le même sujet en 2013 / There was an earlier publication on the same topic in 2013:

Money Laundering and Terrorist Financing Vulnerabilities of Legal Professionals

 

En collaboration avec d’autres acteurs internationaux, le GAFI identifie également au niveau des pays les vulnérabilités afin de protéger le secteur financier international contre son utilisation à des fins illicites.

Déclaration du GAFI sur les juridictions à haut risques et sous surveillance (Octobre 2022, version FR)

FATF declaration on high risk and other monitored jurisdictions (October 2022, version EN)

 

Documentation :

Recommandations du GAFI 2012 (mise à jour – Octobre 2021, version FR)

Recommandations du GAFI 2012 (mise à jour – Mars 2022, version EN)

Rapport d'évaluation du Grand-Duché de Luxembourg de 2010

Tableau récapitulatif des évaluations opérées dans le cadre du 4ème cycle d'évaluation

Guidance on best practices on beneficial ownership for legal persons

Risk-based Approach (RBA) for Trust and Company Service Providers

Approche basée sur les risques (RBA) - Professionnels du droit

Risk-based Approach (RBA) Legal professionals

Money Laundering and Terrorist Financing Vulnerabilities of Legal Professionals

Déclaration du GAFI sur les juridictions à haut risques et sous surveillance (Octobre 2022, version FR)

FATF declaration on high risk and other monitored jurisdictions (October 2022, version EN)