Cours du soir de la Chambre des salariés – Programme – Dès le 23 septembre

Droit du travail, droit des sociétés, introduction au droit luxembourgeois… : la Chambre des salariés vous propose une diversité de cours du soir dès le 23 septembre prochain.

Découvrez ci-dessous les cours proposés et les informations pratiques qui y sont reliées.

C3003 Le droit du travail : le contrat de travail

Objectifs :

• Distinguer les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, etc.).
• Savoir rédiger un contrat de travail (CDD et CDI).
• Connaître toutes les règles en matière de CDD et de travail intérimaire.
• Maîtriser les règles gouvernant la période d’essai.
• Savoir gérer les différents événements pouvant survenir en cours de contrat : modification, maladie, etc.
• Maîtriser les procédures et les conséquences du licenciement et de la démission (motifs, contestation, procès, chômage).
• Connaître les causes de cessation automatique du contrat : retraite, faillite, maladie de longue durée, etc.

Session(s) : à partir du 23 septembre 2026 (en français et en anglais, en matinée ou en soirée)

Durée : 23 heures (10 semaines, 1 x 2 ¼ heures/sem)

Prix : 180 €

C3004 Le droit du travail : les conditions de travail

Objectifs :

• Connaître les règles légales en matière de rémunération (salaire social minimum, indexation, 13e mois, avantages en nature, moment du paiement, etc.).
• Savoir gérer les heures de travail : heures supplémentaires, plan d’organisation du travail (POT), horaire mobile, travail de nuit, de jours fériés, du dimanche.
• Maîtriser les principes régissant les jours fériés.
• Savoir gérer les congés : congé annuel, congé de maternité, congé d’accueil, congé parental, congé extraordinaire, congé pour raisons familiales, etc.
• Comprendre la protection des salarié(e)s en cas de maladie et en cas de grossesse.
• Poser le cadre de la surveillance au travail.

Session(s) : à partir du 24 septembre 2026 (en matinée ou en soirée)

Durée : 23 heures (10 semaines, 1 x 2 ¼ heures/sem)

Prix : 180 €

C3012 Le droit de la sécurité sociale

Objectifs :

• Comprendre l’organisation et le financement de la sécurité sociale : maladie, pension, dépendance, prestations familiales, accident, chômage, revenu d’inclusion sociale (REVIS).
• Connaître les différentes prestations.
• Connaître les conditions à remplir pour bénéficier des prestations.
• Connaître les obligations du bénéficiaire d’une prestation.
• Savoir déterminer les montants des différentes prestations.
• Connaître les taux et les bases de cotisation.
• Connaître les voies de recours.
• Apprendre à rechercher des informations complémentaires.

Session(s) : à partir du 02 octobre 2026 (en soirée)

Durée : 23 heures (10 semaines, 1 x 2 ¼ heures/sem)

Prix : 180 €

C3051 Introduction au droit luxembourgeois

Objectifs :

• Connaître les institutions luxembourgeoises.
• Apprendre la création d’une loi.
• Connaître l’environnement juridique nationale, européenne, internationale à travers les normes.
• Connaître l’organisation judiciaire luxembourgeoise et européenne.
• Savoir introduire une action judiciaire, connaître son instruction et son jugement.
• Savoir protéger les droits de la propriété.
• Connaître et appliquer le droit des contrats.

Session(s) : à partir du 29 septembre 2026 (en soirée)

Durée : 23 heures (10 semaines, 1 x 2 ¼ heures/sem)

Prix : 180 €

C3054 Commercial contracts

Objectifs :

• Becoming familiar with the legal environment of enterprises and the role of contracts therein.
• Understanding the functioning of enterprises operating in a national, European and international context.
• Mastering the general rules and structures underpinning contractual mechanisms, in particular vis-à-vis the pre-contractual negotiation phase, the formation, contents and effects of contract, and the pathology of contracts and compensation for damages.
• Learning the general mechanisms governing the main contracts.
• Measuring the scope of the contractual commitments entered by an enterprise.
• Identifying (and minimizing) the main legal and financial risks faced by enterprises and
• Reviewing the rationale and scope of the limits to contractual freedom imposed by the rules on consumer’s protection and competition.

Session(s): à partir du 1 October 2026 (en anglais, en soirée)

Durée : 23 heures (10 semaines, 1 x 2 ¼ heures/sem)

Prix : 180 €

C3055 Le cadre légal de la protection des données à caractère personnel et ses enjeux

Objectifs :

• Comprendre les répercussions pratiques des grands principes de la protection des données à caractère personnelle.
• Connaitre les différentes étapes de mises en conformité au RGPD et leurs délais de mise en œuvre et intégrer les composantes de la preuve de conformité.
• Réaliser la cartographie des traitements pour être en mesure de sécuriser les circuits de traitement et les données personnelles elles-mêmes.
• Comprendre la répartition des responsabilités et identifier le sous-traitant de données personnelles.
• Informer les personnes physiques.
• Comprendre les enjeux et les risques des transferts des données ainsi que les moyens d’assurer la sécurité.
• Mise en conformité contractuelle.
• Comprendre les droits des personnes concernées et les limites dans lesquelles ils peuvent être exercés et le principe d’un consentement libre et explicite.

Session(s) : à partir du 29 septembre 2026 (en soirée)

Durée : 25 heures (10 semaines, 1 x 2 ½ heures/sem.)

Prix : 180 €

C3061 Le droit des sociétés – Partie 1 : Constitution et fonctionnement des SA, SARL et SARL-S

Objectifs :

• Comprendre les caractéristiques des sociétés commerciales et les avantages des sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (SARL) et sociétés à responsabilité limitée simplifiées (SARL-S) ;
• Connaître les démarches administratives liées à l’autorisation d’établissement ;
• Effectuer les formalités de dépôt et de publication auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
• Savoir identifier le bénéficiaire effectif et les formalités auprès du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ;
• Maîtriser les principales étapes de la constitution d’une SA, d’une SARL et d’une SARL-S
• Décrire et distinguer les régimes applicables aux actions, parts sociales et obligations ainsi que leurs implications juridiques et pratiques ;
• Maîtriser les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la prise de décisions des organes de direction et des assemblées générales ;
• Comprendre la nomination, structuration, les compétences, la délégation de pouvoir et les responsabilités des organes sociaux composant la gouvernance de l’entreprise dans les différentes formes de sociétés ;
• Comprendre les règles applicables à l’approbation des comptes annuels, à la publicité comptable et aux distributions aux associés (dividendes et rachats de titres de capital) ; et
• Comprendre les règles et formalités applicables aux liquidations volontaires des sociétés commerciales.

Session(s) : à partir du 28 septembre 2026 (en français et en anglais, en soirée)

Durée : 23 heures (10 semaines, 1 x 2 ¼ heures/sem)

Prix : 200 €

C3062 Le droit des sociétés – Partie 2 : Typologies des sociétés, capital social et financement

Objectifs :

• Maîtriser les caractéristiques des différents types de sociétés prévues dans la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (sociétés de capitaux et de personnes) et savoir s’orienter dans le choix d’une structure juridique selon les exigences juridiques et patrimoniales du projet commercial poursuivi ;
• Comprendre les différentes formes de financement des entreprises par capitaux propres, telles que les apports en capital (en numéraire, en nature, en industrie), les primes d’émission et les apports sans émission de titres représentatifs du capital social, ainsi que par endettement (contrats de crédit et de prêt ; obligations et CPECs) ;
• Comprendre les principales techniques de gestion du capital-investissement (private equity) (capital autorisé et rachat d’actions rachetables) et de structuration du capital social (catégories d’actions ou parts sociales, actions traçantes) ;
• Analyser et structurer les contenus des pactes d’actionnaires selon les objectifs des sociétés (capital-investissement, joint-ventures, entreprises commerciales) ;
• Comprendre le fonctionnement des succursales dans le marché unique européen ;
• Acquérir un aperçu sur les fusions et, de manière générale, les restructurations des entreprises ;
• Connaître les procédures de réorganisation des entreprises en difficulté et la faillite ; et
• Comprendre les principales règles, civiles, pénales et administratives, relatives à la responsabilité des dirigeants.

Session(s) : à partir du 29 septembre 2026 (en soirée)

Durée : 25 heures (10 semaines, 1 x 2 ½ heures/sem.)

Prix : 200 €